Secrétariat Social
02-06-2008 Indexation des indemnités journalières forfaitaires pour frais de séjour en Belgique

Les indemnités forfaitaires pour frais de séjour que l'Etat paie à ses fonctionnaires pour déplacements professionnels en Belgique ont été indexées au 1er juin 2008.
Dans le secteur privé, le montant de ces indemnités est utilisé comme plafond afin de déterminer si les indemnités journalières forfaitaires octroyées par l'entreprise à un travailleur ou un chef d'entreprise pour déplacements professionnels, constituent ou non des frais propres à l'employeur fiscalement exonérés.

Le fait que les indemnités soient calculées forfaitairement n'implique pas que les dépenses perdent la nature de frais professionnels réels, pour autant qu'elles soient estimées à un montant raisonnable fixé en fonction d'observations et d'enquêtes répétées.

L'administration fiscale considère que certaines indemnités forfaitaires sont raisonnables si elles n'excèdent pas les indemnités équivalentes que l'Etat alloue à son personnel.
C'est notamment le cas pour les indemnités forfaitaires pour frais de séjour que l'Etat paie à ses fonctionnaires pour déplacements professionnels en Belgique, lesquelles sont fiscalement exonérées en tant que remboursement de frais propres à l'employeur pour autant que certains plafonds ne soient pas dépassés.

Ces indemnités ont été indexées pour la dernière fois le 1er février 2008.
Suite au dépassement fin avril 2008 de l'indice pivot qui est utilisé pour les indemnités des fonctionnaires fédéraux, ces indemnités ont à nouveau été majorées au 1er juin 2008 (donc un mois plus tard que les montants sociaux).

Lorsque le montant de ces indemnités forfaitaires pour frais de séjour exposés pour des voyages de service en Belgique est fixé conformément au nombre de déplacements réels et qu'il n'excède pas les indemnités équivalentes que l'Etat octroie à son personnel, il est censé couvrir les frais réels et ne pas être un avantage imposable pour le bénéficiaire.

Par frais de séjour, il faut entendre les frais autres que les frais réels de déplacement à savoir les frais de repas et de boissons suite à des prestations fournies en dehors de l'entreprise mais pour le compte de cette dernière et qui durent plus de cinq heures. Il est donc impératif que le travailleur soit dans l'impossibilité de prendre son déjeuner dans les environs de son lieu d'occupation normal.

Il est évident que ces indemnités forfaitaires ne peuvent pas faire double emploi avec le remboursement des frais réellement encourus lors de ces déplacements professionnels.

Ces indemnités ne sont pas soumises à la limitation relative aux frais de restaurant et sont donc intégralement déductibles au titre de frais professionnels.

Le tableau ci-dessous reprend les indemnités applicables au 1.6.2008 pour les fonctionnaires fédéraux. Les mêmes limites seront d'application dans le secteur privé.

 

 

Déplacement par jour civil

Supplément pour nuitée

 

Classes et niveaus

Dans le

secteur

privé

 

> 5 h - < 8 h

 

 

(1)

>= 8 h

 

 

 

(2)

Logement au frais du

membre du

personnel (3)

Logement

gratuit

 

B - C - D

Ouvr../Empl.

3,46

11,81

34,10

15,31

A1 à A3

Cadres

3,46

14,59

36,87

18,09

A4 et A5

Direction

3,46

17,40

39,65

20,87

(1) indemnité pour petit-déjeuner
(2) indemnité pour déjeuner
(3) indemnité pour dîner, nuitée et petit-déjeuner

 
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